CONDITIONS Générales de vente
1. Acceptation des Conditions
Votre accès et votre utilisation des sites web et des services (« les Sites Web et les Services ») détenus ou exploités par IAVI sont exclusivement soumis aux présentes conditions générales. En utilisant les sites web et les services, vous acceptez pleinement les conditions générales et les clauses de non-responsabilité contenues dans le présent avis. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les sites web
2. Abonnements : Deux types d’abonnements existes, mensuel ou annuel.
Vous devrez soumettre des informations de paiement pour vous inscrire. Pour traiter nos paiements, nous utilisons Stripe.com. Vous devez accepter leurs conditions générales avant de payer pour l’un de nos produits. IAVI propose différents forfaits d’abonnement. Cet abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de l’année et vous serez automatiquement facturé à la fin de votre période pour l’année suivante si votre abonnement est toujours actif.
3. Politique de Remboursement
Tout utilisateur qui souscrit un abonnement mensuel ou annuel sera appelé « Abonné ». Les abonnés doivent accepter les conditions de paiement présentées lors de l’inscription. Les abonnements sont renouvelés mensuellement ou annuellement, selon la durée de renouvellement choisie lors de l’inscription. Si l’abonné ne souhaite pas renouveler son abonnement, il est responsable d’en effectuer la résiliation avant la date de renouvellement. Aucun autre avis de renouvellement ne sera envoyé. Il est de la responsabilité de l’abonné de maintenir ses informations de paiement à jour. En cas de paiement échoué, IAVI se réserve le droit de suspendre l’abonnement et l’accès au service ainsi qu’aux données associées. En cas de non-paiement à l’échéance convenue, le créancier se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire pour recouvrer les sommes dues, incluant, le cas échéant, les frais de recouvrement et les intérêts de retard.
4. Résiliation
Les abonnements annuels peuvent être résiliés uniquement à la date d’anniversaire de l’engagement annuel.
5. Absence de Remboursement
IAVI n’est pas dans l’obligation de procéder à un remboursement , le service etant entièrement fourni à la commande. En cas d’annulation d’un abonnement en cours, aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué. En cas de rétrogradation de l’abonnement, l’abonné s’acquittera de l’abonnement en cours. IAVI etant un service numérique dont le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.
6. Utilisation Équitable
La revente ou le partage de comptes est strictement interdite.
7. Modifications des Sites Web et Services
IAVI se réserve le droit de modifier ou de supprimer temporairement ou définitivement les sites web et services, sans préavis, et décline toute responsabilité pour de telles modifications ou suppressions. IAVI se réserve également le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La poursuite de l’utilisation des sites web et services après toute modification constitue l’acceptation de ces changements.
8. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites web et services (incluant, sans limitation, les designs, textes, graphiques, logiciels et codes sources) sont détenus ou concédés sous licence à IAVI.
9. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité
Les sites web et services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES » sans aucune garantie expresse ou implicite. IAVI ne garantit pas l’interruption ou l’absence d’erreur dans le fonctionnement des sites web et services, ni que ceux-ci soient exempts de virus. Dans la mesure permise par la loi, IAVI décline toute responsabilité en cas de perte économique (y compris la perte d’activité, de bénéfices, ou de données) ou de tout autre dommage indirect lié à l’utilisation de ses services. Vous déclarez et garantissez par la présente que : (a) vous disposez de toute l’autorité, des droits et des autorisations nécessaires pour soumettre les documents et accorder les licences décrites dans les présentes conditions d’utilisation, (b) les documents sont exacts, à jour et complets, (c) les documents et votre utilisation du service ne doivent pas enfreindre ou détourner tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou violer tout autre droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de confidentialité ou de publicité ou tout droit contractuel, (d) les documents et votre utilisation du service ne doivent pas violer toute loi ou réglementation applicable ni causer de préjudice à quiconque ; (e) votre utilisation du service ne doit pas violer tout accord entre vous et un tiers. IAVI n’est pas responsable des erreurs ou des retards causés par une adresse e-mail incorrecte fournie par vous ou par tout autre problème technique.
10. Utilisation de notre Service
L’utilisation de nos services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez. Le contenu appartient à son auteur, et IAVI se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation avec ses politiques ou la loi. oici une liste partielle des types d’activités interdites sur ou via le Service : (a) soumettre des Contenus manifestement offensants pour la communauté en ligne, tels que du contenu qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des atteintes physiques de toute nature contre un groupe ou un individu ; (b) participer à des activités ou soumettre des Contenus qui pourraient être préjudiciables aux mineurs ; (c) participer à une activité ou soumettre des Contenus qui harcèlent ou prônent le harcèlement d’une autre personne ; (d) participer à une activité qui implique la transmission de « courrier indésirable » ou de publipostage non sollicité ou de « spam » ou la collecte ou toute autre collecte d’informations personnellement identifiables sur les utilisateurs du Service, y compris les noms, numéros de téléphone, adresses, adresses e-mail (collectivement, les « Données utilisateur ») sans leur consentement ; (e) participer à une activité, ou soumettre des Contenus, ou promouvoir des informations qui sont fausses, trompeuses ou qui encouragent des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse ; (f) soumettre des Contenus qui contiennent des pages d’accès restreint ou uniquement par mot de passe, ou des pages ou images cachées ; (g) soumettre des documents qui présentent du matériel pornographique ou sexuellement explicite de toute nature ; (h) soumettre des documents qui fournissent des informations pédagogiques sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’une personne ou la fourniture ou la création de virus informatiques ; (i) soumettre des documents qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers ou toute autre forme similaire de logiciel malveillant, (j) participer à des activités ou soumettre des documents qui sollicitent des mots de passe ou des informations personnellement identifiables à des fins illégales auprès d’autres utilisateurs ; (k) participer à des activités commerciales et/ou des ventes non autorisées sans notre consentement écrit préalable telles que la publicité, les sollicitations, les concours, les loteries, le troc et les systèmes pyramidaux
11. Suspension et Résiliation
IAVI se réserve le droit de suspendre, limiter, ou résilier les services payants et non payants pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis.
12. Indemnité
L’utilisateur accepte d’indemniser IAVI, ses employés et agents de toute responsabilité, frais, pertes et coûts découlant de toute violation des présentes conditions générales.
13. Force Majeure
IAVI ne peut être tenu responsable de tout manquement aux obligations en raison d’événements indépendants de sa volonté
14. Blocage des Adresses IP
Pour préserver l’intégrité du service, IAVI peut, à sa seule discrétion, restreindre l’accès aux services à partir de certaines adresses IP.
15. Communication
En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur autorise IAVI à citer publiquement son nom, sa marque, son logo et une description objective de la prestation réalisée, à titre de référence commerciale. Cette communication pourra être effectuée notamment sur le Site internet, les réseaux sociaux ou plaquettes commerciales de IAVI
Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait pas être cité dans les conditions précitées, il lui appartient d’en faire la demande écrite